RETOUR DU PRODUIT.
Toutes les Commandes concernant des Produits considérés par ACDS comme non standards ou entrant dans la catégorie « NCNR » (non-cancelable and non-returnable), ne peuvent être annulées ou retournées. ACDS pourra employer diverses méthodes pour identifier les Produits non standards ou « NCNR », notamment les devis, les catalogues, les pièces jointes ou annexes.
(a) Le Client peut retourner des Produits à ACDS à condition d’y adjoindre un numéro d’autorisation de retour du matériel (« RMA ») émis par ACDS.
(b) Un RMA sera émis par ACDS aux conditions suivantes :
(i) Retours pour Défaut Apparent : réception par ACDS d’une notification écrite de tout dommage relatif à l’emballage extérieur, tout dommage relatif aux Produits, tout Produit incomplet ou toute autre anomalie ( « Défaut Apparent ») dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise ; dans le cas contraire, l’absence de notification équivaut à une acceptation des Produits par le Client ;
(ii) Retours pour Garantie du Produit : réception par ACDS d’une notification écrite précisant le défaut spécifique du Produit pendant la période de garantie ;
(iii) le défaut notifié sous (i) ou (ii) a été causé exclusivement par ACDS ou par le fabricant d’origine ;
(iv) le défaut notifié sous (i) ou (ii) n’est pas un dommage, une pénurie ou une autre anomalie causé par le Client, un transporteur, un affréteur ou tout autre tiers ;
(v) le Client doit retourner les Produits à ACDS conformément aux instructions spécifiées dans le RMA émis par ACDS ;
(vi) l’examen par ACDS des Produits retournés constitue une confirmation de ce que le retour est admissible conformément au présent article.
(c) ACDS peut retourner au Client les Produits qui ne sont pas admissibles au retour conformément au présent article, les droits de port restant dus, ou conserver lesdits Produits pour le compte du Client et pour qu’ils soient retirés par ce dernier, à ses frais.